MUTATION

Mesdames, Messieurs
Vous trouverez ci-joint les différents documents relatifs à la procédure de mutation 2023-2024.

INFORMATION IMPORTANTE

Vous trouverez ci-joints les différents documents relatifs à la procédure de mutation 2023/2024 :
un document récapitulatif de la procédure de mutation ;
les formulaires de mutation ;
le règlement des mutations (articles 32 à 35 du règlement intérieur).

Pour les LICENCIES NON LISTES

La gestion des mutations des licenciés qui ne figurent pas sur la Ranking list est du ressort du comité régional du club d’accueil.
Pour les licenciés non listés, une mutation est accordée dès lors que :
     – le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
     – le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°1) par lettre recommandée
       avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre
     – le club d’accueil a fait connaître sa décision d’accepter le licencié en envoyant au comité régional dont il dépend
        et à celui de l’ancien club une demande de mutation (formulaire n°3) complétée et signée par le président du club et par le licencié
       ou son représentant légal.

Par exception aux règles ci-dessus, aucune formalité n’est à effectuer pour les licenciés à jour de cotisation avec le club quitté :

     – ayant au plus six ans révolus au jour de leur demande de mutation ;
     – ayant au moins six ans révolus au jour de leur demande de mutation
     – qui n’ont participé à aucune compétition au cours des 12 derniers mois
     – qui ont uniquement participé à une ou plusieurs compétitions relevant du niveau de pratique Fédéral au cours des 12 derniers mois.

Précision : une mutation peut être demandée après le 10 septembre pour tous les licenciés qui ne figurent pas sur la Ranking list.
La procédure est identique à celle décrite ci-dessus pour chaque catégorie. Le comité régional du club d’accueil reste souverain
dans l’appréciation du motif de la demande (qui doit rester exceptionnel) pour autoriser ou refuser la mutation.

Pour les LICENCIES LISTES (RANKING LIST)

La gestion des mutations des licenciés qui figurent sur la Ranking list de la saison antérieure à celle pour laquelle la demande
de mutation est effectuée est du ressort de la Commission Nationale des Mutations.
Exemple : La Ranking list 2020-2021 est valable pour les demandes de mutations effectuées pour la saison 2021-2022.
Cette liste est publiée par la Fédération sur son site internet, chaque saison, au plus tard une semaine après la compétition
du niveau le plus élevé la plus tardive, toutes disciplines confondues.

Les licenciés inscrits sur la liste Performance ne sont pas concernés par les éléments qui vont suivre et doivent se référer
à la procédure de mutation applicable aux licenciés non listés.

Attention : en cas d’inscription à la fois sur la liste Performance et sur la Ranking list, cette dernière prévaut.
Pour les licenciés listés, une mutation est accordée dès lors que :

  • le licencié est à jour de cotisation avec le club quitté
  • le licencié a envoyé au club qu’il veut quitter sa demande de mutation (formulaire n°2) par lettre recommandée

     avec avis de réception ou remise contre récépissé au plus tard le 10 septembre

  • le club d’accueil a fait connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié en envoyant une demande

     de mutation (formulaire n°3)

  • au comité régional dont il dépend
  • au comité régional du club quitté (si différent)
  • à la Commission Nationale des Mutations (FFGym, 7 ter cour des Petites Écuries, 75 010 Paris), accompagnée du règlement :
  1. du droit de mutation, à l’ordre de la Fédération Française de Gymnastique
  2. du droit de formation, à l’ordre du club quitté.

 Pour les licenciés relevant d’une discipline à formation (aérobic, gymnastique acrobatique, trampoline, gymnastique rythmique),

le règlement des droits de mutation et de formation s’applique :

  • dès lors que tous les membres de la formation demandent leur mutation pour le même club ;
  • si un seul licencié appartenant à la formation demande sa mutation et qu’il concourt par ailleurs en solo ou en individuel ;
  • si plusieurs licenciés appartenant à la formation demandent leur mutation pour des clubs différents et qu’ils concourent
  • par ailleurs en solo ou en individuel.

Attention : dans ce cas, une demande de mutation doit tout de même être adressée au comité régional et
à la Commission Nationale des Mutations.

Pour les licenciés individuels, le droit de formation est dû :

  • lorsque le titulaire d’une licence individuelle durant une ou deux saisons devient licencié au titre d’un nouveau club la saison suivante
  • et qu’il figurait sur la Ranking list au moment où la licence individuelle lui a été délivrée.

 

-Procédure de mutation 2023-2024

-Articles 32 à 35

-Formulaire 1.docx

-Formulaire 2.docx

-Formulaire 3.docx

-Compétiteurs Performance 2023 (Liste de 125 Pages)

-RANKING diffusion au 26/06/2023 – AER_GAC_GAF_GAM_GR_TR_TU