Licenciés mineurs – Questionnaire de santé et attestation FFG 2023-2024et attestation FFG 2022-2023
FFGym-Certificat médical 2023-2024
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a modifié la règlementation concernant le certificat médical qui
est applicable depuis la saison 2021-2022.
Ce qu’il faut retenir :
❖ Pour les mineurs
-1. D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical (a l’exception
de certains niveaux de pratique).
-2. Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent
remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation.
Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.
-3. Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le
renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six
mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée.
Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat
médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en
compétition.
❖ Pour les majeurs
-1. Le certificat médical est obligatoire pour la création d’une licence à la FFGym.
-2. Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou
d’une discipline gymnique en particulier.
-3. S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
-4. Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit
indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
-5. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
-6. L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3
ans.
Il n’est plus obligatoire de demander les deux années suivant de la délivrance d’une licence
accompagnée d’un certificat médical, le questionnaire de santé à donner au club l’attestation, en lieu et place
du certificat médical.
Cette mesure concerne uniquement les licenciés majeurs qui ont conservé leur licence à la
Fédération sans année d’interruption.
Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération (ci-dessous).
Attention : le questionnaire de santé des licenciés majeurs est différent de celui des mineurs.
