Licenciés non classés

• Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club.
• Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°1 ou n°1 bis).
• La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
• Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n°3).
  

Licenciés classés

• Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club et en règle avec ses obligations contractuelles.
• Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°2 ou 2 bis)
• La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
• Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié
  et envoyer l’imprimé « demande de mutation – club d’accueil » (formulaire n°3) :
  

  • à son comité régional
  • au comité régional du club quitté
  • à la Commission Nationale des Mutations, accompagné du règlement des droits de mutation à la Fédération Française de Gymnastique, conformément au barème établi par le Comité Directeur.

Mutation hors délai (après le 30 septembre)

• Une mutation peut être demandée après le 30 septembre.
• La procédure est identique à celle décrite ci-dessus.
• Cependant, le Comité Régional ou la Commission Nationale des Mutations, suivant les cas, restent souverains dans l’appréciation du motif de la demande, permettant d’autoriser ou de refuser la mutation.